Finances : Une proposition de loi pour alléger les charges des « institutions mutualistes »

La nouvelle loi bancaire promulguée en 2013 classe les institutions de micro-finance (Meck et Sanduk) au même régime fiscal que les établissements de crédit (les banques classiques). Une mesure qui risque à long terme de pénaliser ces « petites banques ».

« Cette réglementation, bien que garantissant une meilleure sécurité du système bancaire et financier, n’est pas sans conséquences pour les Institutions de Micro Finance (IMF) aux Comores. En effet, l’alignement des IMF sur les banques classiques comporte un impact financier important pour les IMF, notamment sur la fiscalité et les déclarations à la centrale des risques qui peuvent engendrer des coûts supplémentaires aux IMF, lesquelles peuvent se répercuter sur les prix des services proposés aux membres et amener vers un ralentissement des actions sociales »,

lit-on dans le rapport annuel (2016) de la Meck Moroni. Une situation qui a interpellé le député Dhoihir Dhoulkmal, auteur d’une proposition de loi visant un « assouplissement » de ces mesures.

« Une réglementation des activités et organisation des ces institutions financières (Mecks) et (Sanduk) est  nécessaire  et des dispositions incitatives de l’activité de micro-finance s’avèrent plus qu’opportunes »,

soutient l’élu dans l’exposé des motifs de sa

« proposition de loi portant réglementation des Institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit »

aux Comores. Le député juge en effet que

« soumettre ces institutions à un même régime en matière de suivi et de contrôle »

que les banques traditionnelles constitue

« une entrave à l’activité et à un épanouissement des plus petites initiatives».

« La micro-finance constitue un ensemble d’activités financières axées sur l’épargne et le crédit en faveur de personnes globalement non bancables. L’Union des Comores à l’instar de la communauté monétaire doit faire de la micro-finance un instrument privilégié de réduction de la pauvreté pour diminuer le niveau de celle-ci conformément aux objectifs de développement du millénaire »,

soutient-il.

Le député explique par ailleurs que

« la micro-finance est censée contribuer à l’amélioration du niveau de vie de la majorité de la population comorienne qui n’a généralement pas accès aux services des établissements de crédit traditionnels »

et ainsi leur

« permettre une meilleure intégration sociale, et l’accès à un développement humain durable ».

Le texte déposé au bureau de l’Assemblée depuis janvier dernier devrait-être examiné à la session d’octobre prochain.

Selon, les données publiées dans le rapport annuel de la Meck Moroni, en 2015, l’Union des Mecks est l’institution financière qui occupait

« la première place en termes d’encours de crédit et de collecte de l’épargne en Union des Comores ». « Cette performance résulte en grande partie par les bons résultats de la Meck-Moroni. Les membres de la Meck-Moroni représentent 45% du nombre total des membres du réseau et l’encours de l’épargne représente 46% de l’encours du réseau. Par ailleurs, la Meck Moroni participe à hauteur de 57% de l’encours de crédit du réseau »,

souligne l’institution.  Pour rappel, le paysage bancaire comorien est composé de quatre banques (BDC, Bic-Comores, Exim Bank, BFC et SNPSF) ainsi que trois institutions financières décentralisées  (l’Union des Meck, l’Union des Sanduk d’Anjouan et l’Union des Sanduk de Mohéli).

Par Faissoili Abdou