L’OCPI plaide pour les indications géographiques

La preuve est faite que les indications géographiques sont à coup sûr un levier indiscutable pour la promotion socio-économique des produits du terroir. C’est pourquoi l’Office Comorien de la Propriété intellectuelle et sa directrice comptent en faire bénéficier les Comores. D’où l’organisation de « l’atelier de formation et de sensibilisation sur les indications géographiques» au Retaj.

Les Comores, pays membre de l’Office Africain de la Propriété Intellectuelle (OAPI) peuvent bénéficier d’un million € du programme couvrant la période 2017-2022, pour faire comme le Cameroun avec son «Poivre du Penja» qui, à lui seul, a bouleversé favorablement l’économie locale. Mais pour y parvenir, plusieurs étapes sont nécessaires.

Raison pour laquelle, Nadjat Ali Mchangama, directrice de l’OCPI et son équipe ont convié une cinquantaine de personnes issues de tous les secteurs d’activités et les administrations à «l’atelier de formation et de sensibilisation sur les indications géographiques». Il s’agit d’un projet d’appui à la mise en place d’un comité national chargé d’identifier les produits locaux à forte valeur ajoutée.

Une identification qui mobilise trois notions fondamentales : «produit, territoire et qualité» et exige également une protection au niveau national, une spécification régionale et une carte d’identité du produit. Donc, un long processus à s’approprier avant de devenir éligible au programme.

Si l’Organisation panafricaine est disposée à accompagner les Etats à identifier et reconnaitre les produits éligibles, à renforcer les capacités des parties prenantes et assurer la promotion de la démarche, il revient à chaque pays, d’établir un diagnostic dans chaque filière, d’identifier les acteurs, affiner les étapes de l’enregistrement, élaborer les termes de référence, le cahier des charges, la stratégie marketing appropriée, limiter l’aire géographique et arrêter les modalités de contrôle.

Tout un processus pour l’identification de nouveaux produits à promouvoir et protéger, qui incombe au Comité national d’identification géographique qui sera nommé par décret. Dans les 9 Etats africains où ces comités existent, 72 produits sont répertoriés et identifiés, et 120 personnes formées. L’impact sur le développement socio-économique et culturel des régions concernées est patent. L’appui technique du Cirad a permis par exemple au Poivre du Penja du Cameroun de rayonner dans le monde et de bouleverser la situation économique de la localité. Faut-il préciser que le produit terroir, avec une traçabilité et une qualité certifiée répond à des besoins, à des niches très prisées, un marché florissant à conquérir ? Ce qui permet à la directrice de l’office comorien de la propriété intellectuelle de qualifier l’initiative d’«opportunité de développement rural et de lutte contre la pauvreté».

L’atelier a servi aussi de vitrine d’exposition et de promotion de l’office. Etablissement public, créé le 26 novembre 2010 et dont le statut a été revu en en octobre 2018 pour s’adapter aux textes de l’OAPI, il est chargé entre autres «de mettre en œuvre la politique de l’Etat en matière de propriété intellectuelle, de la gestion de tous les actes relatifs au dépôt, à la délivrance des titres de propriété industrielle et aux sanctions des droits y relatifs » ou encore «d’informer, de sensibiliser et de diffuser toute information nécessaire à la protection de la propriété industrielle». Il doit aussi « mettre à la disposition du public toute documentation technique et juridique concernant la propriété» et « de protéger tous les titres de propriété intellectuelle tels que défini dans l’Accord de Bangui et de combattre en liaison avec les services compétents toute contrefaçon dans le domaine» ont expliqué Alexis Djanfar et Nadjat Ali Mchangama, avant que Fakri Hachim n’ait explicité brillamment « les critères d’identification des IG et marques collectives, les avantages liés à leur protection.»

Les nombreuses questions posées par le public sur les procédures d’enregistrement, la protection des brevets, les moyens techniques, l’arsenal juridique et tant d’autres ont permis d’en savoir plus sur l’office et ses missions et surtout d’apprendre qu’un projet de loi sur la propriété intellectuelle et littéraire est en attente à l’Assemblée.

Par B.A