Elections, deux jours pour les recours

A quelques semaines du début de la campagne pour les élections présidentielles et des gouverneurs, s’attarder sur les modalités de ces élections est utile.

Le 24 décembre dernier, le président de la république lance la course aux élections présidentielles et des gouverneurs, en convoquant le collège électoral. Ensuite, la commission électorale nationale indépendante (CENI)  a appelé  les candidats à retirer et déposer le dossier  du 8 au 23 janvier 2018 auprès de la chambre administrative et constitutionnelle sise à l’ancien siège de la cour constitutionnelle pour les présidentielles et au siège respectif des commissions électorales indépendantes insulaires pour celles des gouverneurs. Depuis les déclarations de candidature se poursuivent.

 La nouvelle constitution n’a pas modifié sensiblement les conditions d’éligibilité. Le changement notable introduit concerne l’âge requis pour les présidentielles. La limite passe de 40 à 35 ans. Les prétendants doivent, entre autres, jouir des droits civils et politiques, des facultés intellectuelles et mentales, renoncer temporairement pendant la durée de la campagne électorale à tout emploi public et à toute activité professionnelle publique, etc.

Pour la Céni, ses missions n’ont pas varié. Elle est chargée de l’organisation, du déroulement des élections et de la proclamation des résultats. Avec la disparition de la cour constitutionnelle dans la nouvelle loi fondamentale, la cour suprême hérite de ses compétences. C’est à elle que revient la charge de publier la liste définitive des candidats qui seront autorisés à battre campagne, dix jours avant l’ouverture officielle de la campagne électorale. Mais avant cela, la cour  a l’obligation d’«afficher une liste provisoire» des candidats  retenus. Selon un membre de cette cour, «il n’y a aucun critère qui régit le choix de ceux qui vont examiner les dossiers, ni une date d’affichage de la dite liste provisoire», précise-t-il. L’effectif mobilisé pour le dépôt des dossiers ne change pas. Il poursuit que « les candidatures qui seront rejetées au cas où il y en aura, les candidats auront  deux jours pour introduire un recours», mais «aucune date pour examiner le dossier n’est prévue. Cela se fait en fonction des recours».

A la question sur les causes motivant les rejets de candidature, outre un dossier incomplet,  il n’y a pas eu plus de précision. Même pas sur le cas de l’ancien vice-président. En effet, placé en résidence surveillée, depuis mi-décembre 2018, Mohamed Ali Soilihi  a sollicité l’union de l’opposition de lui accorder la confiance et le choisir en tant que candidat unique aux prochaines élections anticipées. Un appel qui n’a pas eu de résonnance favorable chez l’ancien gouverneur, Mouigni Baraka Said Soilihi, encore moins auprès de Juwa. « Ils se sont désolidarisés du candidature de Mamadou». L’hypothèse de sa candidature suscite des interrogations. Même si pour certains juristes, rien ne peut l’empêcher à se présenter, tant qu’il n’est pas reconnu coupable de quelque chose. « Une personne mise en résidence surveillée n’est pas condamnée et elle peut prêter à toute fonction élective jusqu’à toute condamnation éventuelle. La personne est présumée innocente », explique Abdou El Wahab M’sa, maître de conférence à l’université des Comores. Toutefois, selon toujours cet avocat au barreau de Moroni « cela peut heurter la morale, quand on aspire à une fonction publique alors qu’on fait l’objet d’une instruction pour détournement des derniers publics », a-t-il nuancé.

Par Ali Mbaé